Mentions légales
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1. Présentation du site edgarstoebel.com
Le site edgarstoebel.com est la propriété de "The Edgar Stoebel Committee", Association, dont le siège social est situé :
28, Avenue d'Eylau
75016 PARIS
Email : info@edgarstoebel.com
La Directrice de Publication du site edgarstoebel.com est Madame Sylvie Robaglia, en qualité d'attachée de presse de l'association ( presse@edgarstoebel.com).
Le webmestre du site edgarstoebel.com est FA Medias responsable technique Internet pour l'association.
La société qui a conçu et réalisé le site est la société FA Medias.
Le site edgarstoebel.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à l'adresse suivante : technique@edgarstoebel.com
L'utilisateur du site edgarstoebel.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
- Ecran : Résolution 1024 x 768 ;
- Navigateur : MICROSOFT Internet Explorer (version 5) et NETSCAPE Communicator (version 4.75).
L'utilisateur du site edgarstoebel.comreconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site edgarstoebel.comest accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, The Edgar Stoebel Committee pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
The Edgar Stoebel Committeene saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site The Edgar Stoebel Committee est à sa charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site edgarstoebel.com à partir d'un autre Etat que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.
2. Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur edgarstoebel.com le sont à titre informatif. The Edgar Stoebel Committee ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
The Edgar Stoebel Committee met tout en ouvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Déclaration CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site edgarstoebel.com ont fait l'objet d'un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :
The Edgar Stoebel Committee
28, Avenue d'Eylau
75016 Paris
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à The Edgar Stoebel Committee
et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, The Edgar Stoebel Committee
ne seraient pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
4. Cookies
L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience. afin d'améliorer la qualité du site.
Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur MICROSOFT Internet Explorer 3 ou 4 : cliquez sur la barre de menu "affichage", puis sur "Options", puis sur "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies".
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur MICROSOFT Internet Explorer 5 : cliquez sur la barre de menu "outils", puis sur "Options Internet", puis sur "Sécurité", puis sur "Personnalisez le niveau de sécurité" dans la rubrique "Cookies", choisissez "demandez" ou "désactivez" pour les deux options proposées.
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur NETSCAPE Navigator : sur la barre de menu "Edition", puis sur "Préférences", et mettez "avancées" en surbrillance, puis choisissez l'option désirée.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à The Edgar Stoebel Committee et peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 3.
5. Respect de la législation
The Edgar Stoebel Committee
informe les utilisateurs du site edgarstoebel.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site edgarstoebel.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site edgarstoebel.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété d'The Edgar Stoebel Committee soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site edgarstoebel.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Les marques de The Edgar Stoebel Committee ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de The Edgar Stoebel Committee est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site edgarstoebel.com pour :
- transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus.destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site edgarstoebel.com.
The Edgar Stoebel Committee se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image.), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite d'The Edgar Stoebel Committee, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à l'adresse suivante : technique@edgarstoebel.com
6. Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site edgarstoebel.com en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, The Edgar Stoebel Committee n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, The Edgar Stoebel Committee ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site edgarstoebel.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site edgarstoebel.com sans l'autorisation écrite et préalable de The Edgar Stoebel Committee. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site edgarstoebel.com
7. Modification de la notice légale
The Edgar Stoebel Committee se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
8. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
9. Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).
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Email : info@edgarstoebel.com
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Le webmestre du site edgarstoebel.com est FA Medias responsable technique Internet pour l'association.
La société qui a conçu et réalisé le site est la société FA Medias.
Le site edgarstoebel.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
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Pour des raisons de maintenance, The Edgar Stoebel Committee pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
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Toutes les informations ou documents contenus dans le site edgarstoebel.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété d'The Edgar Stoebel Committee soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site edgarstoebel.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Les marques de The Edgar Stoebel Committee ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de The Edgar Stoebel Committee est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site edgarstoebel.com pour :
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The Edgar Stoebel Committee se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image.), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite d'The Edgar Stoebel Committee, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à l'adresse suivante : technique@edgarstoebel.com
6. Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site edgarstoebel.com en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, The Edgar Stoebel Committee n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, The Edgar Stoebel Committee ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site edgarstoebel.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site edgarstoebel.com sans l'autorisation écrite et préalable de The Edgar Stoebel Committee. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site edgarstoebel.com
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